Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Genpress, service de veille médiatique automatisée par intelligence artificielle, accessible à l'adresse genpress.fr.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Mentions légales

Éditeur : Genpress
Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Email : hugo@genpress.fr
Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

Article 3 - Description du service

Genpress est une plateforme SaaS (Software as a Service) de veille médiatique qui permet aux utilisateurs de :

• Créer des veilles médiatiques personnalisées par mots-clés, thématiques et zones géographiques
• Recevoir automatiquement des revues de presse générées par intelligence artificielle
• Personnaliser le format et le branding des revues de presse
• Diffuser les revues à des destinataires par email ou via des intégrations tierces
• Consulter l'historique des revues générées et les statistiques associées

Article 4 - Accès au service

L'accès à Genpress nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Genpress se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 5 - Abonnement et tarification

Genpress propose différentes formules d'abonnement dont les tarifs sont indiqués sur la page de tarification. Les prix sont exprimés en euros hors taxes.

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe.

Une période d'essai gratuite peut être proposée. À l'issue de cette période, l'abonnement devient payant sauf résiliation par l'utilisateur.

Article 6 - Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

En cas de résiliation, l'utilisateur conserve l'accès à ses données pendant 30 jours, après quoi elles seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 7 - Propriété intellectuelle

La plateforme Genpress, son design, ses fonctionnalités et son contenu (hors articles de presse) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Genpress.

Les articles de presse agrégés par Genpress restent la propriété de leurs éditeurs respectifs. Genpress fournit des liens vers les sources originales et des résumés générés par IA à des fins de veille. L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteur des éditeurs de presse.

Article 8 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. En utilisant Genpress, l'utilisateur accepte ce traitement.

Article 9 - Responsabilité

Genpress s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le service est fourni « en l'état ».

Genpress ne saurait être tenu responsable :

• Des contenus des articles de presse agrégés (exactitude, légalité)
• De l'utilisation que l'utilisateur fait des revues de presse générées
• Des interruptions de service dues à des maintenances ou à des cas de force majeure
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service

Article 10 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service de manière conforme à sa destination (veille médiatique professionnelle)
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• Ne pas revendre ou redistribuer le service sans autorisation
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des éditeurs de presse

Article 11 - Disponibilité du service

Genpress s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Des opérations de maintenance peuvent occasionner des interruptions temporaires, dont les utilisateurs seront informés dans la mesure du possible.

Article 12 - Modification des CGU

Genpress se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 13 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : hugo@genpress.fr